https://wankap.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

VERSION 1.0 - Août 2022

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CRÉATION D’UN COMPTE ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE.

EN POURSUIVANT LA NAVIGATION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA NAVIGATION SUR LE SITE, AINSI QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SOIENT SOUMISES AU DROIT CAMEROUNAIS, AINSI QU’À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CAMEROUNAIS.

PREAMBULE

La société WANKAP SARL est une société à Responsabilité limitée au capital social de 950.000 XAF, dont le siège est sis Mballa 2 - Lycee – YAOUNDE - CAMEROUN, inscrite au Registre du commerce du Cameroun sous le numéro : RC/YAO/2022/B/1198 et NIU: M062217403757E

Le site internet de type réseau social WANKAP fournit des services de partage de contenus entre créateurs de contenus et Utilisateurs par le biais de son site internet disponible à l’adresse suivante https://wankap.com

Les Utilisateurs peuvent ainsi consulter les Contenus publiés par les créateurs de contenus, tandis que les créateurs de contenus peuvent publier ces Contenus via leur Compte, de manière publique ou Privée et dans le cadre de l’utilisation des Services.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services du Site Internet par les Utilisateurs.

Un portail spécialisé est mis à la disposition des créateurs de contenus à l’adresse : https://wankap.com , lequel est soumis aux conditions générales d’utilisation disponibles à l’adresse : https://wankap.com/terms.php

L’Utilisateur doit, préalablement à son Inscription vérifier que les Services proposés par WANKAP SARL lui conviennent par :

• la lecture complète des présentes Conditions Générales ;

• la consultation des informations disponibles sur le Site Internet.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait expressément avoir bénéficié d’une information précontractuelle complète de la part de WANKAP SARL, conforme aux dispositions prévues par la loi en vigueur au Cameroun, notamment par la mise à disposition préalable des Conditions Générales.

L’Utilisateur comprend et accepte notamment que WANKAP SARL n’a pas de contrôle sur la fréquence d’activité, ou le type de contenu proposé par les créateurs de contenus , qui exercent leur activité de façon indépendante.

ARTICLE 1. Données receuillies

Pour le bon fonctionnement du site, WANKAP receuille les données personnelles de ses utilisateurs :

•  Nom

• prénom

• âge

• adresse email

• pays de résidence

• ville de résidence

• adresse de résidence

ARTICLE 2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales du Site Internet, régissent et définissent les conditions et modalités d’utilisation des Services proposés par WANKAP SARL aux Utilisateurs sur le Site Internet, d’accès au Contenu par le biais du Site Internet, et plus généralement toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. 

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet

Elles sont soumises à l’Utilisateur préalablement à l’Inscription sur le Site Internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales et garantit les avoir acceptées, préalablement à son Inscription, en cochant la case prévue à cet effet.

Le défaut d’acceptation des Conditions Générales empêche toute Inscription.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales.

Toute dérogation aux Conditions Générales ne peut être opposable aux Parties que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par ces dernières.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux Conditions Générales n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’auteur.

Ces Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications ultérieures. WANKAP SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment.

En cas de mise à jour des Conditions Générales, celles-ci devront de nouveau être acceptées par l’Utilisateur préalablement à l’accès aux Services. 

Toute modification sera directement opposable à l’Utilisateur dès qu'elle sera portée à sa connaissance. 

Le Site Internet est disponible gratuitement sur internet et est accessible à tous à condition de disposer d’un accès à Internet. 

L’accès à certains Services ou Contenus est cependant soumis au paiement d’une somme indiquée sur le Site Internet.

Le règlement des sommes prévues dans cette hypothèse est soumis aux dispositions des présentes Conditions Générales.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site Internet tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge des visiteurs du Site Internet qui sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement ainsi que de leur accès à Internet.

Il leur appartient notamment de vérifier la désactivation de tous les filtres, et autres logiciels de nature à pouvoir bloquer l’accès au Site Internet, ou de les mettre en place le cas échéant après la consultation du Site Internet aux fins de protection des personnes agées de moins de 13 ans

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions des présentes seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par décision de justice, les autres mentions resteront en vigueur.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 3. Modalité d’accès au Site Internet

3.1. Objet du Site Internet 

Le Site Internet a pour objet de proposer des Services à l’Utilisateur ainsi que de lui permettre d’accéder à des Contenus dans les conditions figurant ci-après.

3.2. Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet est strictement réservé aux personnes de plus de 13 ans.

Son accès est strictement interdit aux personnes de moins de 13 ans, telles que définies par la législation nationale applicable à l’Utilisateur.

WANKAP SARL encourage les parents à surveiller l’utilisation qui est faîte de tout accès internet par leurs enfants de moins de 13 ans, et recommande la mise en place de mesures de protection parentales, filtres de contenu et autres logiciels de protection.

WANKAP SARL s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site Internet.

Lorsque cela sera techniquement possible, WANKAP SARL préviendra l’Utilisateur de toute interruption prévisible vingt-quatre heures à l’avance.

En aucun cas WANKAP SARL ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site Internet et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue, sauf faute lourde ou dolosive de WANKAP SARL ayant directement entrainé ladite interruption d’accès.

3.3. Sécurité et virus

Il appartient à chaque Utilisateur et plus généralement à toute personne visitant le Site Internet, de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site Internet ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site Internet est effectuée sous sa propre surveillance uniquement, et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site Internet.

3.4. Utilisation du Site Internet

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect de l'ensemble des stipulations des présentes.

L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation du Site Internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site Internet s'effectue sous sa propre responsabilité.

L’Utilisateur s'interdit de procéder à tout téléchargement ou opérations, ou d’adopter tout comportement de toute nature sur le Site Internet qui pourrait avoir pour conséquence d’en entraver le bon fonctionnement, que quelque manière que ce soit.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par ses actions sur le Site Internet.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte à la réputation du Site Internet, de WANKAP SARL, ou de la personnalité de ses dirigeants, salariés, partenaires, et notamment des Modèles inscrits sur le Site Internet.

 

ARTICLE 4. Accès aux Services

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur garantit fournir à WANKAP SARL exclusivement des informations véridiques, à jour et, plus généralement se comporter de bonne foi.

Cet engagement est déterminant de son droit de poursuivre l’utilisation du Site Internet et des Services, ainsi que son accès au Contenu, indépendamment de tout paiement que l’Utilisateur aurait pu effectuer.

La communication d’une fausse adresse, ou d’un domicile fiscal fictif, notamment à des fins d’évitement des taux de TVA applicables, constitue un délit de fraude à la TVA, tel que défini par le Code général des impôts.

En outre, toute tentative décelée par WANKAP SARL de la part d’un Utilisateur de se soustraire à l’application du taux de TVA en vigueur dans son pays de résidence conduira à la fermeture du Compte de l’Utilisateur, à son bannissement définitif, outre d’éventuelles poursuites judiciaires aux fins de réparer le préjudice subi par WANKAP SARL.

4.1. Services et Contenus accessibles sans Inscription

Le Site Internet permet la consultation des Contenus que les Créateurs de contenus ont choisi de rendre publics, même en l’absence d’Inscription.

Les Utilisateurs peuvent accéder à la page de profil personnelle des Créateurs de contenus  apres une Inscription sur le site internet.

Sur cette page, l’Utilisateur peut accéder au Nom d'utilisateur, ainsi qu’aux informations publiques renseignées par le Modèle.

Les Contenus rendus publics apparaissent sur la page d’accueil, ainsi que sur la page personnelle des Modèles sans « floutage », et sont consultables par tous les visiteurs du Site Internet.

En revanche, les Contenus apparaissant « floutés » sur la page de profil privé du Modèle sont réservés aux Utilisateurs ayant réalisé une inscription et ayant souscrit à un abonnement payant au Créateurs de contenus ayant partagé les Contenus.

4.2. Procédure d’Inscription

Pour pouvoir utiliser l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit s’inscrire et se créer un Compte.

La création du compte est gratuite, et s’effectue par l’intermédiaire du formulaire disponible et accessible depuis la page d’accueil du Site Internet. 

L’utilisateur l'unique acces de l'utilisateur est une connexion par la création d’un compte auprès de WANKAP SARL directement.

4.2.2. Inscription 

l’Utilisateur est  invité à renseigner un "Identifiant" qui servira à l’identifier.

L’Utilisateur doit, en outre, choisir un mot de passe disposant d’un niveau de sécurité suffisant et qu’il doit conserver strictement secret.

La CNIL considère qu’un bon mot de passe doit comporter 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Ce mot de passe ne doit rien divulguer de l’Utilisateur et être propre au Site Internet et à son Compte.

L’Utilisateur doit ensuite accepter les présentes Conditions Générales.

Une adresse e-mail, qui permettra à l'utilisateur de recuperer son compte en cas d'oubli ou de eperte de son mot de son identifiant ou son mot de passe.

4.3. Abonnement à des Créateurs de contenus

4.3.1. Contenu de l’abonnement

Suite à son Inscription, l’Utilisateur peut s’abonner à des Créateurs de contenus  actifs sur le Site Internet.

Pour cela, il doit cliquer sur le bouton « S’abonner » juxtaposé aux photographies publiques des Créateurs de contenus , ou bien apparaissant sur leur profil public.

Il est alors renvoyé sur une page décrivant les prix de l’abonnement à ce Créateurs de contenus .

Par le biais de l’abonnement, l’Utilisateur obtient l’accès à des Contenus exclusifs, un accès à des médias non censurés (retrait du « floutage » sur les Contenus du Créateurs de contenus ), ainsi que la possibilité de se rapprocher du Créateurs de contenus  pour lui formuler des demandes de médias privés.

Chaque abonnement n’est valable que pour le seul Créateurs de contenus  auquel l’Utilisateur s’est abonné.

Chaque abonnement ne donne ainsi accès qu’aux Contenus exclusifs non censurés du seul Créateurs de contenus auquel l’Utilisateur s’est abonné, ainsi que la possibilité de formuler des demandes de médias privés auprès de ce seul Modèle.

L’Utilisateur comprend et accepte que WANKAP SARL n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur la fréquence, la qualité et la quantité de partage de Contenus par les Créateurs de contenus, qui exercent leur activité en toute indépendance.

Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des recherches sur chaque Créateurs de contenus, relatives notamment à leur activité sur le Site Internet, avant de souscrire à tout abonnement.

L’Utilisateur peut à tout moment suspendre le renouvellement de son abonnement, pour toute raison, et notamment en cas d’absence d’activité de la part d’un Créateurs de contenus. Mais ne ses frais d'abonnement ne seront pas remboursés.

4.3.2. Choix de l’offre d’abonnement

Conformément à la législation en vigueur, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés sur WANKAP SARL dans le cadre des abonnements sont disponibles sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques ainsi que dans les stipulations des Conditions Générales.

L’Utilisateur peut, à tout moment, obtenir toute information complémentaire ou une réponse à ses questions sur les caractéristiques des Services en contactant WANKAP SARL par email à l’adresse suivante : support@wankap.com ;

L’Utilisateur doit alors souscrire à une Une offre « mensuelle » sans engagement au tarif fixé par le créateur de contenu;

L’offre « mensuelle » constitue en un prélèvement mensuel sur le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur, dont le renouvellement peut être interrompu à tout moment.

En cas d’interruption de l’abonnement, l’Utilisateur perd l’accès aux Contenus exclusifs du Créateurs de contenus  choisi 30 jours après le paiement de la dernière mensualité.

Dans ce cas, l’Utilisateur perd l’accès aux Contenus exclusifs du Créateurs de contenus  choisi 30 jours après le paiement de la dernière mensualité.

Un récapitulatif du prix lui est alors présenté, comprenant le prix HT, le taux de TVA applicable selon le pays de résidence fiscale déclaré par l’Utilisateur, et le total qui sera facturé par WANKAP SARL.

4.4. Achat

4.4.1. Paiement en ligne

Lorsque l’Utilisateur décide d’effectuer un paiement, il est renvoyé vers une page sécurisée de paiement.

Un choix lui est alors offert entre plusieurs moyens de paiement.

Il doit alors cliquer sur « J’accepte les Conditions générales de vente ».

Si l’Utilisateur décide d’utiliser un des modules de paiement mobile proposé par le site internet, ses données de paiement seront directement transmises à la société CINETPAY, qui sera en charge de la transaction.

Toutes les données bancaires sont traitées par un module de paiement sécurisé, qui ne transmet aucune information de paiement à WANKAP SARL.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur est averti que le paiement peut nécessiter une validation par la connexion à des services tiers.

L’Utilisateur est averti que tout usage frauduleux des procédures dites de « litige » sur PAYPAL pourra entrainer la résiliation du Compte aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans remboursement des sommes versées, et sans préjudice des indemnisations qui pourraient être demandées par WANKAP SARL.

Si le paiement est accepté, l’Utilisateur obtient alors un accès aux Contenus exclusifs diffusés par le Modèle auquel il s’est abonné. 

4.4.2. Fraude

En cas de transaction financière signalée comme potentiellement frauduleuse par les organismes de paiement ou les établissements bancaires, ou bien en cas d’activité suspicieuse sur le compte de tout Utilisateur, WANKAP SARL pourra qualifier le Compte de l’Utilisateur de « Compte Surveillé ».

Par dérogation aux stipulations du présent Article, WANKAP SARL se réserve le droit de retenir les sommes versées par le biais d’un Compte Surveillé pour une durée maximale ne pouvant excéder 6 mois, à compter de la date du versement, ou jusqu’à l’établissement du caractère légitime des paiements.

Les sommes ainsi retenues ne donneront aucun accès aux Contenus jusqu’à l’expiration du délai, ou l’établissement de leur caractère légitime.

Dans le cas où une quantité supérieure à 1/3 des Utilisateurs Abonnés à un Modèle serait de Comptes Surveillés, WANKAP SARL pourra procéder à la suspension du compte du Modèle, et pourra traiter l’intégralité des sommes versées au Modèle comme des sommes versées par des Utilisateurs Surveillés.

4.5. Comptes privés

Les comptes privés sont des comptes dont le contenu n'est pas disponibles sur le fil d'actualité principal et dans les resultats des recherches du site.

un compte peut etre mis en mode privé uniquement par les administrateurs de WANKAP s'il diffuse un contenu inadapté aux plus jeunes, même su ce contenu ne rentre en violation avec les LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

4.6. Mise à jour du compte de l’Utilisateur

L’Inscription donne accès à l’Utilisateur aux pages qui lui sont dédiées sur le Site Internet.

L’Utilisateur peut mettre à jour les informations de son Compte quand il le souhaite.

Il peut également accéder à ses informations de facturation, ses demandes de médias privés, ainsi que l’historique de ses achats.

L’Utilisateur s’engage toutefois à maintenir en permanence sur son Compte des informations complètes et fidèles à sa situation, et, par conséquent, à modifier son Compte à chaque changement de situation.

 

4.6.1. Personnalisation du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut également personnaliser son Compte s’il le souhaite :

• En modifiant son Nom d'utilisateur, ou son mot de passe ;

• En intégrant une photo de profil et un photo de couverture ;

L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser de photographie de nature à porter atteinte à l’ordre public de quelque façon que ce soit, contenant des photos montrant de la nudité explicite, ou portant atteinte aux droits d’autrui, ou présentant un caractère illégal. 

Le Compte de l’Utilisateur est strictement personnel, et celui-ci s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.

Toute connexion ou utilisation du Compte de l’Utilisateur par un tiers de son fait pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte par WANKAP SARL, aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans qu’aucun remboursement pour les sommes déjà versées par celui-ci ne puisse être exigé.

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra le réinitialiser sans délai en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte. 

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

 

4.6.2. Suppression du Compte de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur peut adresser une demande à WANKAP SARL pour obtenir la suppression de son Compte.

Cette demande peut être effectuée de façon automatisée par le biais de la rubrique « suppression de compte » du profil de l’utilisateur.

Cette demande peut également être formulée par email à l’adresse : support@wankap.com en indiquant « SUPPRESSION » dans l’objet de l’e-mail, et devra être expédiée depuis l’adresse e-mail associée au Compte.

En cas d’envoi d’une demande dans les formes prescrites au présent article, WANKAP SARL s’engage à procéder à la suppression du compte, et de toutes les informations afférentes dans les quinze jours suivant la réception de l’e-mail.

Toute demande de suppression du compte est définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les périodes d’abonnement réglées par avance.

L’Utilisateur comprend et accepte que le recours à la suppression du compte par demande adressée par email entraine nécessairement un délai de traitement supérieur à la suppression automatisée par le biais du formulaire présent sur le profil de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Dispositions générales

5.1. Code de bonne conduite

Lors de la navigation sur le Site Internet, et notamment lors de la publication de médias privés, l’Utilisateur (Créateurs de contenus) s’engage et garantit qu’il n’enfreindra aucune disposition légale ou réglementaire, et qu’il n’aura aucun comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment :

• visant à obtenir des relations sexuelles tarifées ;

• Montrant de facon explicite des organes sexuels : vagin, penis, anus, teton

• encourageant ou cautionnant la violence ;

• cautionnant ou encourageant toute forme de discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation/identité sexuelle ; 

• incitant à la haine ;

• présentant un caractère raciste, homophobe ou discriminatoire ;

• constituant une diffamation ou une insulte ;

• constituant une menace quelconque notamment proférée à l’encontre des autres Utilisateurs (ou de quiconque) ; 

• constitutif de harcèlement ;

• constitutif d’une divulgation non autorisée d'informations personnelles et/ou confidentielles de tiers, et notamment des Créateurs de contenus  et autres Utilisateurs, et ce, y compris les noms, prénoms, adresses, médias sociaux, numéros de téléphone, adresse e-mail de personnes physiques identifiées par des pseudonymes, ou de tout autre élément permettant leur identification, ou portant atteinte à leur vie privée. 

L’Utilisateur garantit au contraire qu’il utilisera les outils de mise en contact avec les Créateurs de contenus et WANKAP SARL de bonne foi, dans l’unique but de permettre la réalisation des Services, conformément aux présentes Conditions Générales.

Pour toutes les prestations réalisées dans le cadre du Site Internet, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à utiliser exclusivement les Services mis en place par WANKAP SARL et de ne jamais agir aux fins de contourner le système de versement des sommes dues mis en place sur le Site Internet.

L’Utilisateur s’interdit ainsi par exemple de verser des sommes d’argent au Créateurs de contenus pour des prestations réalisées sur le Site Internet par un biais autre que le Site Internet.

L’Utilisateur est informé que WANKAP SARL peut procéder à la vérification du contenu des communications à la demande des Créateurs de contenus .

WANKAP SARL porte une attention particulière à l’instauration d’un climat de confiance entre les Créateurs de contenus  et les Utilisateurs.

Par conséquent, tout comportement abusif à l’encontre des Créateurs de contenus, notamment lors des échanges relatifs à la communication de médias privés, entrainera une suspension immédiate du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée, et des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par le Modèle ou WANKAP SARL, le cas échéant.

L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute atteinte à la législation protégeant les mineurs, et leur image.

Toute atteinte à cette législation qui sera portée à la connaissance de WANKAP SARL fera l’objet d’une dénonciation immédiate auprès des autorités compétentes, et d’une communication aux autorités de l’intégralité des informations en la possession de WANKAP SARL.

L’Utilisateur s’engage à signaler toute violation constatée des stipulations du présent article, ou de la législation en vigueur à WANKAP SARL, par le biais du bouton « signalement » adjoint aux Contenus, ou en contactant directement WANKAP SARL à l’adresse support@wankap.com .

 

5.2. Non respect des Conditions Générales

En cas de non-respect par tout Utilisateur des Conditions Générales entrainant la mise en place de procédures spécifiques par WANKAP SARL, une somme forfaitaire de 1.000.000 XAF H.T. pourra être facturée par WANKAP SARL à l’Utilisateur, en compensation des frais de traitement du dossier par WANKAP SARL, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, ou indemnités de recouvrement.

 

5.3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site Internet ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site Internet, appartenant à WANKAP SARL, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive de WANKAP SARL ou de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site Internet, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des illustrations et Contenus présents sur le Site Internet, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de WANKAP SARL ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, des Contenus etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de WANKAP SARL, ou de leurs titulaires est strictement interdite. 

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de WANKAP SARL, des sociétés de son groupe, de leurs dirigeants ou de leurs partenaires, notamment des Modèles. 

Les bases de données figurant sur le Site Internet sont protégées par les dispositions de la loi en vigueur et du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi en vigueur et  du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site Internet, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

Les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux Contenus, les droits à l’image des Créateurs de contenus  sont la propriété des Créateurs de contenus  et de leurs auteurs.

La diffusion des Contenus sur le Site Internet ne constituent pas une cession ou une licence au profit des Utilisateurs, et n’accordent aucuns droits aux Utilisateurs, sans distinction d’abonnement, ou de sommes dépensées.

Le paiement d’un abonnement ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les Contenus auxquels un accès lui est autorisé, autre que le droit d’accès et de consultation des Contenus dans le cadre de la navigation sur le Site Internet.

Il est expressément prohibé de procéder à tout téléchargement, reproduction par tous moyens, ou diffusion des Contenus partagés par les Créateurs de contenus  sur le Site Internet sur tout autres support.

ARTICLE 6 : Données personnelles

WANKAP SARL, dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Utilisateurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et l’exécution des Services.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la charte de gestion des données personnelles disponible à l’adresse suivante, et avoir été informé de ses droits, ainsi que des modalités de leur exercice qui y sont exposées .

L’Utilisateur reconnait qu’à chaque fois qu’une donnée personnelle le concernant a été recueillie, il en a été informé par WANKAP SARL.

Par la création d’un Compte, l’Utilisateur accepte que les données personnelles qu’il communique à WANKAP SARL fassent l’objet du traitement nécessaire à la mise en œuvre des Services, notamment conformément aux lois, règlements et autres dispositions impératives applicables.

WANKAP SARL ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Utilisateur. 

Les données personnelles collectées par WANKAP SARL ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès de WANKAP SARL par E-mail à l’adresse : support@wankap.com .

 

ARTICLE 7 : Cookies

Pour la bonne opération du Site Internet, WANKAP SARL peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de l’Utilisateur.

Pour des besoins statistiques, WANKAP SARL peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. 

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

L’Utilisateur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.

Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

Les cookies déposés, le cas échéant, ont une durée d’activité de douze (12) mois au maximum.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Camerounais.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de différend, les Parties s’engagent, avant toute saisine d’une juridiction, à tenter de trouver un accord amiable.

Conformément à la loi en vigueur, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de WANKAP SARL, le Consommateur pourra recourir à un arrangement à l'amiable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que le recours à un médiateur, ou à toute forme de tentative de résolution amiable d’un éventuel litige n’est pas obligatoire, qu’il peut à tout moment y mettre fin, et que cela ne le prive pas du droit d’intenter une action judiciaire.

A tout moment, WANKAP se reserve le droit d'apporter des modifications sur LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

WANKAP SARL informera ses utilisateurs sur toutes les modifications apportées sur les LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales accessibles depuis l'onglet du même nom disponibles sur le Site Internet.